IFTI utilise vos données uniquement pour vous informer de nos
activités :
– Traductions : techniques, juridiques, médicales et
scientifiques.
– Interprétation simultanée de conférence, consécutive et de
liaison
– Formation linguistique en intra entreprise et séjours
linguistiques à l’étranger pour les adultes dans le cadre de la
formation professionnelle, CIF,CP, CSP, AIF et période
professionnalisation
Soucieux de la protection de votre vie privée, IFTI attache
beaucoup d’importance à la confidentialité des données personnelles
que vous nous transmettez.
Nous souhaitons vous expliquer par la présente politique de
protection des données personnelles (ci-après « Politique »), la
nature des données personnelles que nous collectons, la manière dont
nous les traitons, les mesures que nous prenons pour assurer leur
sécurité et la nature de vos droits.
En utilisant notre site internet « iftiparis.com » ou
« iftiparis.fr » (ci-après dénommé « Site »), vous déclarez accepter
les termes de la présente Politique et consentez à ce que nous
collections et utilisions vos données personnelles conformément à la
Politique. Cette Politique s’applique à toutes les données
personnelles que vous nous fournissez directement ou
indirectement. En cas de désaccord avec les termes de la Politique,
nous vous invitons à ne pas utiliser notre site. Pour tout
renseignement, vous pouvez nous contacter sur (info@iftiparis.com)
1 – COMMENT LES DONNEES SONT COLLECTEES ?
IFTI collecte, au travers de ses activités, des données dont
certaines permettent d’identifier ou de rendre identifiables des
personnes physiques.
a) Le fondement légal
de la
collecte
La législation liste les bases légales de collecte de données
personnelles, autrement les justifications légitimes d’une collecte
de données. Ces bases légales sont explicitées et/ou rappelées dans
le cadre des collectes réalisées par IFTI
A ce titre, IFTI est susceptible de collecter des données à
caractère personnel en se fondant sur :
– le consentement de la personne concernée ;
N.B. : en France, la CNIL reconnaît deux
exceptions au consentement préalable en matière de prospection
électronique détaillées dans une fiche sur la prospection
électronique datant d’octobre 2016 :
– l’exécution
des obligations
au titre d’un
contrat ;
N.B. : Le recueil des données personnelles de nos
clients et utilisateurs est nécessaire afin d’exécuter les termes du
contrat (ex : recueil de besoins et objectifs, conventions, demandes
d’informations relatives aux inscriptions, etc.) et d’assurer la
fourniture du service souscrit ou du produit acquis par la personne
physique concernée. Ainsi, dans ce contexte, le consentement de la
personne n’est pas nécessaire puisque les traitements réalisés sont
liés à l’exécution du contrat.
– l’intérêt légitime¹ du responsable de traitement ;
N.B. : Dans certaines circonstances, la nature
même du service fourni par IFTI implique le recueil des données
personnelles de ses clients et utilisateurs et la transmission de
ces informations vers des tiers désignés (par ex. : traducteurs,
interprètes, formateurs, services de mise en relation). Ces
traitements liés à l’intérêt légitime du responsable de traitement
dans cette hypothèse sont considérés comme une attente raisonnable
de la part de la personne concernée au regard de la description du
service fourni. Bien entendu, IFTI évalue constamment si son intérêt
légitime n’est pas contrebalancé par l’intérêt de la personne
concernée ou par le respect de ses droits et libertés
fondamentaux.
– une obligation légale
rendant le
traitement obligatoire.
N.B. : le contexte règlementaire d’une activité
peut rendre obligatoire certains traitements et transfert de données
: par ex. pour la facturation des produits ou services, les
activités de formation (feuille de présence), etc …
b) Les modes de collecte :
– la collecte par le biais de formulaires
L’accès, l’utilisation, le téléchargement, l’achat ou la
souscription à certains services ou à certains produits impliquent
le recueil de données personnelles concernant le prospect client ou
utilisateur. Dans ces hypothèses, lors du remplissage des
formulaires papier ou électronique, les personnes transmettent des
informations les concernant. Ces formulaires précisent
systématiquement :
un renvoi aux pages pertinentes de la présente charte sur les modalités d’exercice des droits par les personnes physiques, les coordonnées du DPO, les règles concernant la durée de conservation des données, les modalités de réclamation auprès de l’autorité de contrôle, etc…
– la collecte par le biais des cookies
Le terme « cookies » est à prendre au sens large : l’ensemble des
traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation
d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de
l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une
application mobile.
Les cookies basés sur un fichier pouvant être stocké sur
l’ordinateur de l’utilisateur lors de sa navigation ont notamment
pour but de simplifier la navigation sur les sites (authentification
automatique, personnalisation de certaines informations …) ou de
personnaliser la publicité apparaissant lors de la navigation des
utilisateurs.
Certains cookies sont déposés par IFTI directement lors de la
navigation sur l’un de ses sites. L’utilisateur du site peut à tout
moment s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son
navigateur, étant précisé que de tels paramétrages sont susceptibles
de modifier les conditions d’accès aux produits, contenus et
services nécessitant l’utilisation de cookies.
S’agissant du site iftiparis.com, nous collectons des données
statistiques sur les visites de notre site, grâce à l’outil PIWIK
PRO, et sans déposer de cookies. Il s’agit exclusivement de données
exemptées de consentement, en conformité avec les lignes
directrices publiées par la CNIL.
– la collecte par téléphone
IFTI réalise certaines prestations par téléphone et à cette
occasion peut recueillir des données personnelles. Lorsque cela est
possible, le contact téléphonique est confirmé par l’envoi d’un
courriel permettant ainsi à la personne concernée de conserver une
trace écrite de la conversation et de pouvoir exercer ses droits à
tout moment.
– Collecte indirecte
IFTI peut obtenir des données à caractère personnel auprès des
tiers (voir chapitre 6). Dans une telle hypothèse, IFTI :
– établit un contrat avec ces tiers conformément aux dispositions
du Règlement ;
– avise les personnes du transfert de leurs données vers IFTI dans
les conditions définies par le règlement ;
– indique dans ses fichiers la source des données afin d’en assurer
la traçabilité ;
– informe les personnes concernées des modalités d’exercice de
leurs droits.
2 – QUELLES DONNÉES
PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?
Nous récoltons seulement les données renseignées sur notre site
internet : vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de
téléphone portable/fixe, date de naissance, votre fonction dans la
société, le contenu de votre avis.
3 – POUR QUELLES FINALITÉS
COLLECTONS–NOUS
VOS DONNÉES ?
Les traitements que nous mettons en œuvre répondent à une finalité
explicite, légitime et déterminée.
Tout traitement de vos données personnelles qui aurait une autre
finalité que celles exposées plus bas nécessitera votre consentement
s’il n’est pas justifié par un intérêt légitime.
Pour notre part, le traitement de vos données personnelles nous
permet de vous mettre à disposition des services du site, d’assurer
leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé et
notamment de :
– gérer le fonctionnement et l’optimisation de notre Site et de nos
services et produits ;
– aider à accélérer vos futures activités et expériences sur notre
Site ;
– évaluer l’utilisation de notre Site, de nos produits et services
et analyser l’efficacité de nos campagnes de communication et
promotions ;
– gérer notre relation client via notre CRM , afin de mieux vous
connaître, personnaliser nos produits et services et vous contacter
pour vous présenter les produits et services susceptibles de vous
intéresser (lancement de nouveaux produits, offres promotionnelles,
événements promotionnels, événements RP, séjours linguistiques,
formations en langues étrangères…) à condition que vous ayez donné
votre consentement, (ou que vous n’ayez pas exprimé votre refus) ou
que vous ayez précédemment demandé un produit ou service de notre
part et que la communication est pertinente ou liée à cette demande
préalable et faite dans les délais fixés par les lois
applicables.
– vous fournir des produits ou services que vous nous demandez
(demande d’informations, réponse à vos questions/commentaires)
;
– procéder à la vérification, l’identification et
l’authentification des données personnelles que vous nous avez
transmises ;
Nous nous attachons à minimiser les données collectées, à les tenir
exactes et à jour en facilitant les droits des personnes
concernées.
Selon les coordonnées qui auront été collectées, IFTI et ses
partenaires pourront transmettre des informations par les moyens
suivants :
4 – COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Les données personnelles que vous avez complétées/déclarées dans
votre profil.
Les données concernant votre navigation, votre utilisation du
Site,
Durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur le
Site
Les statistiques de mesure d’audience et vos données de
fréquentation brutes de notre Site
Durée de treize (13) mois
Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un
contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation
légale
Archivage conformément à la législation en vigueur.
Toutefois, afin de satisfaire nos obligations administratives, légales, comptables et fiscales, vos données pourront faire l’objet d’archivage et être conservées au-delà des délais précités, conformément à la législation en vigueur.
5 – QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?
Nous sommes les uniques destinataires de vos données personnelles
et ne les commercialisons pas.
6 – QUI SONT LES TIERS AYANT ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ?
1) A l’extérieur de IFTI
IFTI est susceptible de transférer les données à caractère
personnel qu’il collecte à différents tiers comme par exemple
:
2) Les modalités de travail avec les tiers
Dans le cas où des données à caractère personnel sont transmises à
un tiers pour quelque raison (par exemple : une prestation de
sous-traitance, prestations réalisées pour un client) , IFTI
applique les conditions définies par la législation en vigueur,
notamment l’information des personnes concernées de ce
transfert.
IFTI veille à ce que des stipulations contractuelles appropriées
entre IFTI et le tiers concerné garantissent que ce dernier :
7 – QUELLE EST NOTRE POLITIQUE DE TRANSFERT HORS UE ?
Si IFTI communique les Données à caractère Personnel à une Société
tiers implanté en dehors de l’Union Européenne, des mesures sont
prises visant à s’assurer que lesdites données bénéficieront du même
niveau de protection que celui imposé par l’Union Européenne en
matière de protection des données.
A ce titre, IFTI s’assurera que le traitement soit effectué
conformément à la présente charte et qu’il soit encadré par les
clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui
permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie
privée et des droits fondamentaux des personnes.
8 – COMMENT PROTÉGEONS–NOUS VOS
DONNÉES ?
En notre qualité de responsable du traitement, nous prenons toutes
les précautions raisonnables pour préserver la sécurité et la
confidentialité de vos données personnelles en mettant en oeuvre des
mesures organisationnelles, techniques, logicielles et
physique.
L’accès à vos données personnelles est limité pour empêcher tous
accès non autorisés, toute modification, interférence, perte et/ou
abus. Toutefois, malgré nos efforts, nous ne pouvons pas garantir la
parfaite sécurité de la transmission ou du stockage de vos données
personnelles sur Internet dans la mesure où Internet n’est pas un
environnement suffisamment sûr et sécurisé.
9 – COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
telle que modifiée, et au Règlement Général pour la Protection des
Données n°2016/679 en date du 27 avril 2016, vous disposez :
– D’un droit d’accès à vos données personnelles,
– D’un droit de rectification de vos données personnelles,
– D’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles
pour des motifs légitimes,
– D’un droit à l’effacement de vos données personnelles sous
réserve de motifs légitimes,
– D’un droit de portabilité de vos données personnelles à compter
du 25 mai 2018,
– D’un droit à « la mort numérique », conformément à la loi pour
une République du numérique, en nous communiquant des directives
relatives à la conservation, à l’effacement et la communication de
vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent
être enregistrées auprès d’un « tiers de confiance numérique »
certifié par la CNIL.
A défaut de personne désignée pour assurer l’exécution de ces
directives, vos héritiers seront désignés.
En l’absence de directives données de votre vivant, vos héritiers
auront alors la possibilité d’exercer certains droits, en
particulier :
le droit d’accès, s’il est nécessaire « pour le règlement de la
succession du défunt », le droit d’opposition pour procéder à la
clôture de vos comptes utilisateurs et s’opposer au traitement de
leurs données.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d’en faire la demande
écrite, signée et accompagnée d’une pièce d’identité auprès du
Service Consommateurs par un e-mail à iftimailing@orange.fr
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois à
compter de la date de réception de votre demande.
Nous nous réservons néanmoins la possibilité de ne pas donner suite
aux demandes manifestement infondées.
Toutefois, vous pourrez exercer votre droit d’accès et de
rectification de vos données personnelles à tout moment depuis votre
Compte.
10 – QUELLE EST NOTRE POLITIQUE CONCERNANT LES DONNÉES À
CARACTÈRE PERSONNEL
DES MINEURS ?
Notre Site est destiné aux personnes majeures ou aux personnes
mineures ayant l’autorisation de leur représentant légal leur
permettant d’effectuer une commande sur le Site. Nous ne collectons,
ni traitons en connaissance de cause des données personnelles
relatives à des mineurs.