Institut Français de Traduction et d'Interprétariat

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RGPD

IFTI utilise  vos données uniquement pour vous informer de nos activités :
– Traductions : techniques, juridiques, médicales et scientifiques.
– Interprétation simultanée de conférence, consécutive et de liaison
– Formation linguistique en intra entreprise et séjours linguistiques à l’étranger pour les adultes dans le cadre de la formation professionnelle, CIF,CP, CSP, AIF et période professionnalisation

Soucieux de la protection de votre vie privée, IFTI attache beaucoup d’importance à la confidentialité des données personnelles que vous nous transmettez.
Nous souhaitons vous expliquer par la présente politique de protection des données personnelles (ci-après « Politique »), la nature des données personnelles que nous collectons, la manière dont nous les traitons, les mesures que nous prenons pour assurer leur sécurité et la nature de vos droits.
En utilisant notre site internet « iftiparis.com » ou  « iftiparis.fr » (ci-après dénommé « Site »), vous déclarez accepter les termes de la présente Politique et consentez à ce que nous collections et utilisions vos données personnelles conformément à la Politique. Cette Politique s’applique à toutes les données personnelles que vous nous fournissez directement ou indirectement. 
En cas de désaccord avec les termes de la Politique, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site. Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter sur (info@iftiparis.com)

1 – COMMENT LES DONNEES SONT COLLECTEES ?
IFTI collecte, au travers de ses activités, des données dont certaines permettent d’identifier ou de rendre identifiables des personnes physiques.

a) Le fondement légal de la collecte
La législation liste les bases légales de collecte de données personnelles, autrement les justifications légitimes d’une collecte de données. Ces bases légales sont explicitées et/ou rappelées dans le cadre des collectes réalisées par IFTI
A ce titre, IFTI est susceptible de collecter des données à caractère personnel en se fondant sur :
le consentement de la personne concernée ;

N.B. : en France, la CNIL reconnaît deux exceptions au consentement préalable en matière de prospection électronique détaillées dans une fiche sur la prospection électronique datant d’octobre 2016 :

  • dans les rapports entre professionnels, le consentement préalable de la personne concernée n’est pas requis pour des sollicitations commerciales envoyées sur l’adresse électronique professionnelle dès que ces sollicitations sont en rapport avec la profession de la personne en question. Cette tolérance est appelée « exception BtoB ». Les activités de IFTI étant principalement mises en œuvre entre professionnels, les collectes sont réalisées souvent suite à une information préalable.
  • le consentement préalable n’est pas non plus requis pour toute sollicitation envoyée à une personne concernée pour des services/produits analogues à ceux que cette personne aurait déjà acquis auprès du même organisme.

♦ l’exécution des obligations au titre dun contrat ;
N.B. : Le recueil des données personnelles de nos clients et utilisateurs est nécessaire afin d’exécuter les termes du contrat (ex : recueil de besoins et objectifs, conventions, demandes d’informations relatives aux inscriptions, etc.) et d’assurer la fourniture du service souscrit ou du produit acquis par la personne physique concernée. Ainsi, dans ce contexte, le consentement de la personne n’est pas nécessaire puisque les traitements réalisés sont liés à l’exécution du contrat.

l’intérêt légitime¹ du responsable de traitement ;
N.B. : Dans certaines circonstances, la nature même du service fourni par IFTI implique le recueil des données personnelles de ses clients et utilisateurs et la transmission de ces informations vers des tiers désignés (par ex. :  traducteurs, interprètes, formateurs, services de mise en relation). Ces traitements liés à l’intérêt légitime du responsable de traitement dans cette hypothèse sont considérés comme une attente raisonnable de la part de la personne concernée au regard de la description du service fourni. Bien entendu, IFTI évalue constamment si son intérêt légitime n’est pas contrebalancé par l’intérêt de la personne concernée ou par le respect de ses droits et libertés fondamentaux.

une obligation légale rendant le traitement obligatoire.
N.B. : le contexte règlementaire d’une activité peut rendre obligatoire certains traitements et transfert de données : par ex. pour la facturation des produits ou services, les activités de formation (feuille de présence), etc …

b) Les modes de collecte :
– la collecte par le biais de formulaires

L’accès, l’utilisation, le téléchargement, l’achat ou la souscription à certains services ou à certains produits impliquent le recueil de données personnelles concernant le prospect client ou utilisateur. Dans ces hypothèses, lors du remplissage des formulaires papier ou électronique, les personnes transmettent des informations les concernant. Ces formulaires précisent systématiquement :

  • le nom du responsable de traitement,
  • les finalités associées à la collecte réalisée,
  • si la collecte est rendue nécessaire par la souscription du service concerné ou par l’achat du produit envisagé,
  • autres exploitations éventuelles envisagées et la base légale de la collecte réalisée ;

un renvoi aux pages pertinentes de la présente charte sur les modalités d’exercice des droits par les personnes physiques, les coordonnées du DPO, les règles concernant la durée de conservation des données, les modalités de réclamation auprès de l’autorité de contrôle, etc…

– la collecte par le biais des cookies
Le terme « cookies » est à prendre au sens large : l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
Les cookies basés sur un fichier pouvant être stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de sa navigation ont notamment pour but de simplifier la navigation sur les sites (authentification automatique, personnalisation de certaines informations …) ou de personnaliser la publicité apparaissant lors de la navigation des utilisateurs.
Certains cookies sont déposés par IFTI directement lors de la navigation sur l’un de ses sites. L’utilisateur du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, étant précisé que de tels paramétrages sont susceptibles de modifier les conditions d’accès aux produits, contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

– la collecte par téléphone
IFTI  réalise certaines prestations par téléphone et à cette occasion peut recueillir des données personnelles. Lorsque cela est possible, le contact téléphonique est confirmé par l’envoi d’un courriel permettant ainsi à la personne concernée de conserver une trace écrite de la conversation et de pouvoir exercer ses droits à tout moment.

– Collecte indirecte
IFTI peut obtenir des données à caractère personnel auprès des tiers (voir chapitre 6). Dans une telle hypothèse, IFTI :
– établit un contrat avec ces tiers conformément aux dispositions du Règlement ;
– avise les personnes du transfert de leurs données vers IFTI dans les conditions définies par le règlement ;
– indique dans ses fichiers la source des données afin d’en assurer la traçabilité ;
– informe les personnes concernées des modalités d’exercice de leurs droits.

2 – QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?
Nous récoltons seulement les données renseignées sur notre site internet : vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone portable/fixe, date de naissance, votre fonction dans la société, le contenu de votre avis.

3 – POUR QUELLES FINALITÉS COLLECTONSNOUS VOS DONNÉES ?
Les traitements que nous mettons en œuvre répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Tout traitement de vos données personnelles qui aurait une autre finalité que celles exposées plus bas nécessitera votre consentement s’il n’est pas justifié par un intérêt légitime.
Pour notre part, le traitement de vos données personnelles nous permet de vous mettre à disposition des services du site, d’assurer leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé et notamment de :

– gérer le fonctionnement et l’optimisation de notre Site et de nos services et produits ;
– aider à accélérer vos futures activités et expériences sur notre Site ;
– évaluer l’utilisation de notre Site, de nos produits et services et analyser l’efficacité de nos campagnes de communication et promotions ;
– gérer notre relation client via notre CRM , afin de mieux vous connaître, personnaliser nos produits et services et vous contacter pour vous présenter les produits et services susceptibles de vous intéresser (lancement de nouveaux produits, offres promotionnelles, événements promotionnels, événements RP, séjours linguistiques, formations en langues étrangères…) à condition que vous ayez donné votre consentement, (ou que vous n’ayez pas exprimé votre refus) ou que vous ayez précédemment demandé un produit ou service de notre part et que la communication est pertinente ou liée à cette demande préalable et faite dans les délais fixés par les lois applicables.
– vous fournir des produits ou services que vous nous demandez (demande d’informations, réponse à vos questions/commentaires) ;
– procéder à la vérification, l’identification et l’authentification des données personnelles que vous nous avez transmises ;

Nous nous attachons à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour en facilitant les droits des personnes concernées.
Selon les coordonnées qui auront été collectées, IFTI et ses partenaires pourront transmettre des informations par les moyens suivants :

  • Message texte envoyé à une personne (SMS ou MMS, notification, courriel, et/ou toute autre forme de message électronique) ;
  • Téléphone ;
  • Fax ;
  • Courrier postal

4 – COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Les données personnelles que vous avez complétées/déclarées dans votre profil.
Les données concernant votre navigation, votre utilisation du Site,
Durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur le Site
Les statistiques de mesure d’audience et vos données de fréquentation brutes de notre Site
Durée de treize (13) mois
Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale
Archivage conformément à la législation en vigueur.

Toutefois, afin de satisfaire nos obligations administratives, légales, comptables et fiscales, vos données pourront faire l’objet d’archivage et être conservées au-delà des délais précités, conformément à la législation en vigueur.

5 – QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?
Nous sommes les uniques destinataires de vos données personnelles et ne les commercialisons pas.

6 – QUI SONT LES TIERS AYANT ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ?

1) A l’extérieur de IFTI
IFTI est susceptible de transférer les données à caractère personnel qu’il collecte à différents tiers comme par exemple :

  • des clients / partenaires ayant souscrit un service pouvant impliquer le recueil de données personnelles des utilisateurs, notamment dans le cadre d’une demande de mise en relation ou dans le cadre de la constitution d’un fichier de prospection ;
  • des prestataires, sous-traitants et fournisseurs afin de réaliser des prestations pour son compte (par exemple : prestations techniques, services de paiement, vérification d’identité, fournisseurs de solutions analytiques, achat, prestations) ;
  • d’autres entreprises, des organismes financiers ou des organismes/services chargés de faire respecter les lois aux fins de la prévention ou de la détection de fraudes, lorsque cette divulgation est nécessaire pour préserver les droits de la société ;
  • dans les cas où la loi le prévoit ou sur demande formelle d’une autorité (notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire), des organismes publics, parapublics ou privés dans le cadre d’une mission de service public ;
  • en cas de fusion, d’acquisition, de dissolution ou de vente de tout ou partie de ses actifs. Les personnes concernées seront informées par email et/ou par un message bien en évidence sur le site web iftiparis.com de tout changement de propriété ou concernant les utilisations de données à caractère personnel et des choix dont elles disposeront.

2) Les modalités de travail avec les tiers
Dans le cas où des données à caractère personnel sont transmises à un tiers pour quelque raison (par exemple : une prestation de sous-traitance, prestations réalisées pour un client) , IFTI applique les conditions définies par la législation en vigueur, notamment l’information des personnes concernées de ce transfert.
IFTI veille à ce que des stipulations contractuelles appropriées entre IFTI et le tiers concerné garantissent que ce dernier :

  • N’utilisera les données à caractère personnel que dans le but spécifié par ses soins et conformément aux objectifs définis dans le cadre de la présente charte,
  • Aura pris les mesures de sécurité appropriées afin de prévenir un traitement non autorisé ou illicite des données à caractère personnel, une perte ou une destruction accidentelle de ces données à caractère personnel, ou des dommages à celles-ci.

7 – QUELLE EST NOTRE POLITIQUE DE TRANSFERT HORS UE ?
Si IFTI communique les Données à caractère Personnel à une Société tiers implanté en dehors de l’Union Européenne, des mesures sont prises visant à s’assurer que lesdites données bénéficieront du même niveau de protection que celui imposé par l’Union Européenne en matière de protection des données.
A ce titre, IFTI s’assurera que le traitement soit effectué conformément à la présente charte et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

8 – COMMENT PROTÉGEONSNOUS VOS DONNÉES ?
En notre qualité de responsable du traitement, nous prenons toutes les précautions raisonnables pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles en mettant en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physique.
L’accès à vos données personnelles est limité pour empêcher tous accès non autorisés, toute modification, interférence, perte et/ou abus. Toutefois, malgré nos efforts, nous ne pouvons pas garantir la parfaite sécurité de la transmission ou du stockage de vos données personnelles sur Internet dans la mesure où Internet n’est pas un environnement suffisamment sûr et sécurisé.

9 – COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, et au Règlement Général pour la Protection des Données n°2016/679 en date du 27 avril 2016, vous disposez :
– D’un droit d’accès à vos données personnelles,
– D’un droit de rectification de vos données personnelles,
– D’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes,
– D’un droit à l’effacement de vos données personnelles sous réserve de motifs légitimes,
– D’un droit de portabilité de vos données personnelles à compter du 25 mai 2018,
– D’un droit à « la mort numérique », conformément à la loi pour une République du numérique, en nous communiquant des directives relatives à la conservation, à l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être enregistrées auprès d’un « tiers de confiance numérique » certifié par la CNIL.
A défaut de personne désignée pour assurer l’exécution de ces directives, vos héritiers seront désignés.
En l’absence de directives données de votre vivant, vos héritiers auront alors la possibilité d’exercer certains droits, en particulier :

le droit d’accès, s’il est nécessaire « pour le règlement de la succession du défunt », le droit d’opposition pour procéder à la clôture de vos comptes utilisateurs et s’opposer au traitement de leurs données.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d’en faire la demande écrite, signée et accompagnée d’une pièce d’identité auprès du Service Consommateurs par un e-mail à iftimailing@orange.fr
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de votre demande.

Nous nous réservons néanmoins la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées.
Toutefois, vous pourrez exercer votre droit d’accès et de rectification de vos données personnelles à tout moment depuis votre Compte.

10 – QUELLE EST NOTRE POLITIQUE CONCERNANT LES DONN
ÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES MINEURS ?
Notre Site est destiné aux personnes majeures ou aux personnes mineures ayant l’autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur le Site. Nous ne collectons, ni traitons en connaissance de cause des données personnelles relatives à des mineurs. 

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